portant organisation de la concertation préalable prévue à l'article L.300-2 du Code l'Urbanisme relative à l'aménagement du "Barreau Routier Ouest d'Altkirch" entre les RD 419 et RD 432 sur les communes de CARSPACH et ALTKIRCH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/02/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin